Qu’y a-t-il dans votre plan successoral?

À mesure qu’on avance en âge, il devient plus important de s’assurer que nos affaires sont en ordre et d’avoir un plan successoral. Mais qu’est-ce qu’un plan successoral et que doit-il comprendre?

L’abc d’un plan successoral

Un plan successoral assure la gestion et l’organisation de vos biens advenant votre décès. Il comprend également des documents qui indiquent qui peut prendre des décisions médicales et financières si vous devenez inapte.

La plupart des gens pensent qu’il suffit d’un testament pour faire sa planification successorale. Bien qu’un testament soit utile, votre plan successoral devrait comprendre d’autres documents.

• Un testament précise comment vous voulez que votre succession soit distribuée. Outre la répartition des biens, un testament permet aussi de désigner un tuteur pour des enfants mineurs. Cette désignation est essentielle; vous ne voulez pas qu’un tribunal décide qui aura la garde de vos enfants advenant votre décès. Si votre succession comprend une fiducie révocable, vous avez encore besoin d’un testament. Appelé un « testament déversoir », ce document a pour objectif d’assurer la répartition de tous les biens qui n’ont pas été transférés à la fiducie¹.
• Une directive médicale préalable (procuration pour soins de santé) stipule qui peut prendre les décisions médicales vous concernant si vous devenez incapable de le faire. Une procuration pour soins de santé vous permet également de désigner un procureur si vous devenez mentalement inapte¹.
• Un testament de vie indique à vos médecins le type de soins que vous voulez recevoir en fin de vie lorsque vous êtes atteint d’une maladie en phase terminale ou lorsque vous vous trouvez dans un état végétatif. Il peut comprendre des ordonnances de non-réanimation et de non-intubation. Un testament est conçu pour communiquer vos volontés à votre décès, alors qu’un testament de vie stipule ce qui vous arrive de votre vivant¹.
• Une procuration pour les biens, tout comme une procuration pour soins de santé, nomme une personne pour s’occuper de vos affaires financières si vous devenez incapable de le faire. Il existe deux types de procurations pour les biens : une procuration perpétuelle et une procuration subordonnée. Une procuration perpétuelle entre en vigueur dès la signature des documents, tandis qu’une procuration subordonnée ne prend effet que si vous devenez mentalement inapte¹.
• Une fiducie révocable est un document détaillé qui explique non seulement ce qui se passe après votre décès ou votre inaptitude, mais aussi ce qui se passe de votre vivant. Essentiellement, une fiducie révocable est un instrument qui sert à détenir vos biens; tant que les biens n’y ont pas été transférés, elle est essentiellement vide. Si votre succession est plutôt complexe, une fiducie révocable peut aider à gérer divers biens et bénéficiaires. En tant que fiduciaire, vous conserverez le contrôle de vos biens pendant qu’ils sont dans la fiducie révocable, et les biens détenus dans la fiducie ne seront pas assujettis à l’homologation après votre décès^1,2.

Un plan successoral est une nécessité, même si personne ne veut vraiment y penser. C’est l’une des meilleures choses que vous pouvez faire pour vos proches. Il vous donnera la tranquillité d’esprit, car vous saurez que votre famille ne manquera de rien, peu importe ce qui vous arrive.

1. https://www.investopedia.com/articles/pf/07/estate_plan_checklist.asp
2. https://www.thebalance.com/what-is-a-revocable-living-trust-3505191

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