Calendrier de production des reçus et des feuillets fiscaux : 2022

 

Calendrier de production des reçus et des feuillets fiscaux : Comptes enregistrés

Document fiscal	Description	Date limite réglementaire
Reçus de cotisation à un REER – Cotisations versées avant le 31 décembre 2021	Déclaration des cotisations versées dans un REER, peu importe le montant.	5 février 2022
Reçus de cotisation à un REER – Cotisations versées entre le 1er janvier et le 1er mars 2022	Déclaration des cotisations versées dans un REER, peu importe le montant. Feuillets fiscaux envoyés séparément pour les cotisations versées les 60 premiers jours de l’année.	5 février 2022
T4RSP/T4RIF/Relevé 2 (RL-2)	Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour les comptes REER ou FERR, peu importe le montant. Les résidents du Québec reçoivent également le Relevé 2.	28 février 2022
T4A/Relevé 1 (RL-1)	Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour les comptes REEE, peu importe le montant. Les résidents du Québec reçoivent également le Relevé 1.	28 février 2022
Sommaire CELI non admissibles	Déclaration des placements (acquisitions et dispositions) non admissibles dans les comptes CELI. Placements Manuvie incorporée seulement.	28 février 2022
Sommaire REER/FERR non admissibles	Déclaration des placements (acquisitions et dispositions) non admissibles dans les comptes REER ou FERR. Placements Manuvie incorporée seulement.	28 février 2022
NR4 (régimes enregistrés)	Déclaration des retraits et de la retenue d’impôt pour un compte REER ou FERR si un revenu brut de 50 $ ou plus a été versé au cours de l’année. Si le revenu brut versé était inférieur à 50 $ et a fait l’objet d’une retenue d’impôt, le montant est également déclaré sur le feuillet NR4.	31 mars 2022

Calendrier de production des reçus et des feuillets fiscaux : Comptes non enregistré

Document fiscal	Description	Date limite réglementaire
1099DIV/1099INT/1099B/Sommaire**	Déclaration des dividendes, des intérêts et des dépôts de source américaine versés à une personne des États-Unis (citoyen américain), délivrée à des personnes des États-Unis (citoyens et résidents des États-Unis).  Le type de revenu et d’impôt déclarés peut varier. Placements Manuvie incorporée seulement. Remarque : Veuillez consulter le guide sur la déclaration des revenus pour obtenir de plus amples renseignements pour Placements Manuvie incorporée.	31 janvier 2022
T5/Relevé 3 (RL3)/Sommaire**	Déclaration des revenus canadiens et étrangers de plus de 50 $. Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 3.  Déclaration des revenus provenant de sociétés d’investissement à capital variable par les sociétés de gestion de fonds.	28 février 2022
Rapport vérification des avoirs étrangers	Déclaration des biens étrangers (y compris les actions américaines).  Les clients qui possèdent des biens étrangers dont la valeur dépasse 100 000 $ CA doivent les déclarer à l’ARC au moyen du formulaire T1135  Placements Manuvie incorporée seulement.	28 février 2022
T5008	Déclaration des gains et des pertes imposables (dispositions de titres). Placements Manuvie Services d’investissement inc. (PMSII) : Les gains et pertes imposables provenant de sociétés d’investissement à capital variable sont déclarés par les sociétés de gestion de fonds.  Remarque : Veuillez consulter le guide sur la déclaration des revenus pour obtenir de plus amples renseignements (pour Placements Manuvie incorporée et Placements Manuvie Services d’investissement inc. seulement).	28 février 2022
T5008/Relevé 18 (RL-18)	Les gains et pertes imposables provenant de sociétés d’investissement à capital variable sont déclarés par les sociétés de gestion de fonds.  Les résidents du Québec peuvent recevoir un feuillet combiné T5008/Relevé 18 au lieu de deux feuillets distincts.	28 février 2022
T3/Relevé 16 (RL-16)	Déclaration des revenus et des gains en capital considérés comme ayant été reçus d’une fiducie d’investissement à participation unitaire durant l’exercice de la fiducie. Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 16.  Déclaration des revenus provenant de fiducies de fonds commun de placement par les sociétés de gestion de fonds.	31 mars 2022
T5013/Relevé 15 (RL-15)	Déclaration des distributions considérées comme ayant été reçues d’une société en commandite durant l’exercice de la société. Les résidents du Québec reçoivent également un Relevé 15.	31 mars 2022
NR4/Sommaire** (non enregistré)	Déclaration des revenus de source canadienne et de la retenue d’impôt si un revenu brut de 50 $ ou plus a été versé au cours de l’année.  Si le revenu brut versé était inférieur à 50 $ et a fait l’objet d’une retenue d’impôt, le montant est également déclaré sur le feuillet NR4.  Déclaration des revenus provenant de sociétés d’investissement à capital variable par les sociétés de gestion de fonds.	31 mars 2022
Sommaire des frais du compte Masters**	Sommaire des frais (y compris des taxes) portés au débit des comptes au cours d’une année civile donnée et comptes débités (fourni pour les comptes non enregistrés seulement).	Ne s’applique pas
Sommaire des frais du compte Programme de représentants gestionnaires**	Sommaire des frais (y compris des taxes) portés au débit des comptes au cours d’une année civile donnée et comptes débités (fourni pour les comptes non enregistrés seulement).	Ne s’applique pas
Sommaire des frais du compte Premier**	Sommaire des frais (y compris des taxes) portés au débit des comptes au cours d’une année civile donnée et comptes débités (fourni pour les comptes non enregistrés seulement).	Ne s’applique pas

Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada à l’adresse www.canada.ca/fr/agence-revenu.html

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* L’accès en ligne aux documents fiscaux se fait au moyen d’Accès en ligne Manuvie. Tous les clients de Placements Manuvie ayant un compte « titulaire pour compte » peuvent accéder à leurs documents fiscaux en ligne; ces derniers devraient être accessibles dans la semaine suivant la date d’envoi. Les clients qui se sont inscrits au service d’accès en ligne de documents recevront un avis par courriel lorsqu’ils pourront consulter leurs documents fiscaux.

** Il ne s’agit pas de documents fiscaux officiels et il n’y a pas de date d’échéance réglementaire officielle.